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# Laetitia Linossier Avocat en Droit du Travail: Avocat en droit du travail au barreau de Seine Saint Denis, j'accompagne les entreprises et les salariés en droit du travail.

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## Articles
- [Heures supplémentaires : quelles preuves pour le Conseil de Prud’hommes ?](https://linossier-avocat.com/heures-supplementaires-preuve-conseil-de-prudhommes/): Comment prouver les heures supplémentaires ? Quel système l'employeur doit il mettre en place pour contrôler la durée du travail dans l'entreprise ?
- [Embaucher un salarié : les erreurs à éviter !](https://linossier-avocat.com/embaucher-un-salarie-les-erreurs-a-eviter/): Embaucher un salarié peut être un exercice périlleux. La rédaction d’un contrat de travail, avec l’assistance d’un avocat en droit du travail, est fortement recommandée.
- [Accident du travail : les erreurs qui peuvent vous coûter vos droits](https://linossier-avocat.com/accident-du-travail-erreurs-droits-salarie/): Les erreurs de déclaration et de recours qui peuvent priver un salarié de ses droits après un accident du travail.
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- [Passeport de prévention : ce que les salariés doivent savoir](https://linossier-avocat.com/passeport-de-prevention-salaries-droits/): Tout comprendre sur le passeport de prévention en vigueur depuis le 16 mars 2026 : droits des salariés, obligations de l'employeur et sanctions prévues.
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- [Licenciement pour Faute Grave : Vos Droits et Recours](https://linossier-avocat.com/licenciement-pour-faute-grave-droits-recours/): Guide complet du licenciement pour faute grave : définition, procédure, recours.
- [Droit à la déconnexion : ne pas répondre à son employeur est-il fautif ?](https://linossier-avocat.com/droit-a-la-deconnexion-salarie-fautif/): Droit à la déconnexion : la Cour de cassation confirme qu'un salarié ne peut être sanctionné pour ne pas répondre hors horaires.
- [Arrêt maladie et licenciement : jurisprudence récente et droits des salariés](https://linossier-avocat.com/arret-maladie-et-licenciement-jurisprudence/): Guide complet sur le licenciement pendant un arrêt maladie : protection légale, situations autorisées, recours possibles et jurisprudence récente pour défendre vos droits.
- [Le solde de tout compte : guide ultime 2025](https://linossier-avocat.com/solde-de-tout-compte-guide-juridique/): La cessation d'un contrat de travail marque un moment déterminant dans la relation professionnelle entre employeur et salarié. Au cœur de cette transition se trouve le solde de tout compte, document juridique capital dont la compréhension approfondie s'avère indispensable pour préserver ses droits.
- [Harcèlement moral en Entreprise : nouvelle jurisprudence et obligations](https://linossier-avocat.com/harcelement-moral-en-entreprise-obligations/): Découvrez les obligations renforcées des employeurs en matière de harcèlement moral à la lumière d’une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation du 8 janvier 2025.
- [Licenciement irrégulier : comprendre les enjeux d’une convocation non reçue](https://linossier-avocat.com/licenciement-irregulier-convocation-prealable/): L'absence de convocation à l’entretien préalable peut entraîner un licenciement irrégulier. Découvrez les obligations légales et les recours possibles.
- [Conseiller du salarié et licenciement : attention aux erreurs !](https://linossier-avocat.com/conseiller-du-salarie-licenciement/): Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a apporté une précision importante sur la protection contre le licenciement du conseiller du salarié.
- [Travail dissimulé : précisions de la Cour de cassation en matière de prescription](https://linossier-avocat.com/travail-dissimule-indemnite-prescription/): « Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l'accomplissement d'actes de commerce par toute personne qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations  » (article L8221-3 du Code du travail)
- [Travail durant le congé maternité : réparation de plein droit pour les salariées. ](https://linossier-avocat.com/travail-conge-maternite-prejudice/): Les périodes d'interdiction de travail durant le congé maternité sont les suivantes : 
- [Que dit la nouvelle loi sur les congés payés ?](https://linossier-avocat.com/nouvelle-loi-sur-les-conges-payes/): Congés payés pendant un arrêt de travail : vos droits depuis la loi du 24 avril 2024.
- [L’employeur peut il modifier les horaires de travail sans l’accord du salarié ?](https://linossier-avocat.com/modifier-les-horaires-de-travail-du-salarie/): L'employeur peut il modifier les horaires de travail du salarié sans son accord ? Oui, à certaines conditions !
- [Peut on publier partiellement un bulletin de salaire dans un tract syndical ?](https://linossier-avocat.com/peut-on-publier-partiellement-un-bulletin-de-salaire-dans-un-tract-syndical/): Le bulletin de salaire est il un élément de la vie privée du salarié ? Peut-il être publié dans un tract syndical ?
- [Quelle est la valeur du bulletin de paie ?](https://linossier-avocat.com/bulletin-de-paie-erreur-rtt/): Vérifiez vos bulletins de salaires avec un Avocat en Droit du Travail.
- [Contester son licenciement : n’agissez pas seul !](https://linossier-avocat.com/contester-licenciement-avocat/): Vous avez été licencié ? vous souhaitez contester votre licenciement ? Contactez Maître Laetitia LINOSSIER, Avocat spécialisé en droit du travail.
- [Vous voulez contester votre licenciement ? Quels témoignages pouvez-vous produire au Conseil de Prud’hommes pour vous défendre ?](https://linossier-avocat.com/vous-voulez-contester-votre-licenciement-quels-temoignages-pouvez-vous-produire-au-conseil-de-prudhommes-pour-vous-defendre/): Vous souhaitez contester votre licenciement ? Quel témoignage fournir au Conseil de Prud'hommes ? pouvez-vous produire des attestations anonymes ? Me Linossier, Avocat en droit du travail à Livry Gargan (93) vous conseille.
- [Le licenciement pour inaptitude : gare au reclassement !](https://linossier-avocat.com/licenciement-inaptitude-salarie-avocat-droit-travail-93/): Le licenciement pour inaptitude : attention au reclassement du salarié. Ne négligez pas l'importance d'un avocat en droit du travail pour toute procédure de licenciement.
- [Quand contester mon licenciement ?](https://linossier-avocat.com/contester-licenciement-quand-delai-avocat-livry-gargan-travail/): Quand contester son licenciement ? Quel délai pour saisir le Conseil de Prud'hommes ?
- [Votre employeur peut-il utiliser des photos publiées sur un groupe « messenger » (Facebook) pour licencier des salariés ?](https://linossier-avocat.com/licenciement-messages-prives-avocat-travail-livry-gargan/): Oui ! si et seulement si l’atteinte à la vie privée des salariés est proportionné aux intérêts en jeu.
- [Durées maximales du travail : un droit à réparation automatique](https://linossier-avocat.com/duree-maximale-travail-prejudice/): En cas de dépassement de la durée hebdomadaire maximale du travail, le salarié a droit à réparation automatique de son préjudice.
- [Grossesse et maternité : quelle protection au travail ?](https://linossier-avocat.com/grossesse-et-maternite-quelle-protection-au-travail/): Dès l’embauche la femme enceinte est protégée par le Code du travail.
- [Chômage : la nouvelle réforme de juillet 2023](https://linossier-avocat.com/chomage-la-nouvelle-reforme-de-juillet-2023/): La Circulaire n°2023-08 du 26 juillet 2023 a pour effet de réduire la durée d’indemnisation au titre du chômage.
- [Elections professionnelles : les nouvelles règles dans les entreprises de moins de 20 salariés   ](https://linossier-avocat.com/elections-cse-tpe-pme/): Dans les TPE/PME de moins de 20 salariés, l'employeur doit-il organiser les élections professionnelles du Comité Social et Economique en l’absence de candidat ? 
- [Entreprises en difficulté : le licenciement collectif pour motif économique simplifié](https://linossier-avocat.com/licenciement-entreprise-difficulte-avocat-economique-93/): Quelle procédure de licenciement pour motif économique dans les entreprises en difficultés (liquidation judiciaire) ? Veillez à être accompagné par un avocat en droit du travail pour ce type de procédure.
- [Salariés à temps partiel : vous avez la priorité !](https://linossier-avocat.com/temps-partiel-priorite/): Pour certains salariés, le temps partiel n’est pas un choix et le temps plein reste l’objectif.
- [Une nouvelle protection contre le licenciement entre en vigueur en juillet 2023 !](https://linossier-avocat.com/licenciement-protection-fausse-couche/): Une nouvelle protection contre le licenciement pour les femmes victimes d'une fausse couche.
- [Peut-on cumuler 2 emplois ?](https://linossier-avocat.com/cumuler-2-emplois-risques/): Cumuler 2 emplois est autorisé en cas de travail à temps partiel ou si la durée totale du temps de travail n'excède pas certaines limites.
- [Le management brutal : l’ancienneté du salarié n’exclut pas le licenciement pour faute grave !](https://linossier-avocat.com/harcelement-moral-licenciement-faute-anciennete/): Un directeur ayant des méthodes de management brutal peut être licencié pour faute grave. Peu important son ancienneté.
- [Le caractère exclusif d’un VRP : la réalité des fonctions prime sur le contrat de travail !](https://linossier-avocat.com/vrp-contrat-exclusif-remuneration/): Les VRP sont présumés salariés d’après l’article L.7313-1 du Code du travail.
- [DIRIGEANTS D’ENTREPRISE : DIGITALISEZ L’EMBAUCHE !](https://linossier-avocat.com/dirigeants-dentreprise-digitalisez-lembauche/): Les dirigeants d’entreprise ont peu de temps à consacrer à la gestion administrative des embauches.
- [Télétravail : attention au repos du salarié !](https://linossier-avocat.com/teletravail-repos-controle-employeur/): Le télétravail se développe comme une nouvelle pratique depuis la crise sanitaire du Covid-19.
- [Pourquoi ne faut-il pas signer son solde de tout compte ?](https://linossier-avocat.com/faut-il-signer-son-solde-de-tout-compte/): Le solde de tout compte est remis au salarié au terme de son contrat de travail.
Faut-il le signer ?
- [L’abandon de poste : attention à la démission !](https://linossier-avocat.com/abandon-de-poste-demission-chomage/): La présomption de démission en cas d’abandon de poste a été créé par la loi «  marché du travail » publiée le 21 décembre 2022.
- [Pourquoi prendre un premier rendez-vous avec un Avocat en droit du travail ?](https://linossier-avocat.com/avocat-droit-travail-rendez-vous-conseil/): Pourquoi prendre un rendez-vous avec un Avocat en droit du travail ? Combien coûte un rendez-vous avec un Avocat ?
- [Le Comité social économique (CSE) et l’ordre du jour des réunions.](https://linossier-avocat.com/modifier-lordre-du-jour-du-cse/): Qu'est ce que le CSE ? Quel est l'ordre du jour des réunions du CSE ? Comment modifier l'ordre du jour du CSE ?
- [Comment calculer son indemnité de licenciement ?](https://linossier-avocat.com/calcul-de-lindemnite-de-licenciement/): Lorsqu'un employeur licencie un salarié, ce dernier a droit à une indemnité de licenciement (hors faute grave et faute lourde). Comment calculer cette indemnité de licenciement ? Est-elle nette de cotisations sociales ? nette d'impôts ?
- [Employeurs : préservez la santé et la sécurité de vos collaborateurs grâce aux subventions de la CRAMIF](https://linossier-avocat.com/employeurs-preserver-la-sante-et-la-securite-de-vos-collaborateurs-grace-aux-subventions-de-la-cramif/): Entreprises franciliennes de moins de 50 salariés.
- [Quand consulter un avocat en droit du travail ?](https://linossier-avocat.com/avocat-entreprise-contrat-de-travail-licenciement/): Les obligations sociales et la gestion du personnel sont chronophages pour le dirigeant d'entreprise. Il doit être assisté d'un avocat en droit du travail pour gérer les conflits internes entre salariés et les problématiques techniques en droit du travail.
- [Qu’est ce qu’un salarié protégé ?](https://linossier-avocat.com/salarie-protege-representant-personnel-protection-licenciement/): Le salarié protégé, le plus souvent un représentant du personnel, bénéficie d'un statut spécifique dans l'entreprise. La rupture de son contrat de travail est soumise à un formalisme spécifique du fait de sa protection contre le licenciement. Un avocat spécialisé en droit du travail doit vous accompagner pour cette procédure spécifique.
- [Qu’est ce que le licenciement pour faute grave ?](https://linossier-avocat.com/le-licenciement-pour-faute-grave-contester-indemnite-entreprise-salarie/): Le licenciement pour faute grave est une procédure complexe qui nécessite l'accompagnement de l'entreprise par un avocat en droit du travail.
Ce motif de licenciement, sévère pour le salarié, est souvent contesté devant le Conseil de Prud'hommes. Les pièges à éviter sont nombreux et les points de contestation pour le salarié également. Contactez le Cabinet de Maître Laetitia Linossier pour sécuriser le licenciement pour faute grave.
- [Quelle est la procédure de licenciement pour motif économique ?](https://linossier-avocat.com/quest-ce-que-le-licenciement-pour-motif-economique/): Le licenciement pour motif économique est une rupture du contrat de travail motivée par des raisons économiques, ayant pour origine soit une suppression ou une transformation de l’emploi du salarié concerné, soit une modification d’un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié.
- [Employeurs : attention à la fixation des objectifs des salariés !](https://linossier-avocat.com/employeurs-attention-a-la-fixation-des-objectifs-des-salaries/): Un salarié est embauché en qualité de responsable régional des ventes. Son contrat de travail prévoit le versement d’une rémunération fixe et variable. L’annexe au contrat précise que le variable est conditionné à la réalisation d’objectifs. L’employeur a fixé les objectifs pour la 1ère année mais il ne l’a pas fait pour les autres années… Quels sont les risques de cette pratique ?
- [Négocier et conclure une rupture conventionnelle](https://linossier-avocat.com/negocier-et-conclure-une-rupture-conventionnelle/): La rupture conventionnelle permet un départ rapide de l’entreprise (sans préavis), le versement de l’indemnité de licenciement et le droit aux allocations Pôle Emploi pour le salarié.
- [Quelle est la procédure de licenciement ? Évitez les erreurs.](https://linossier-avocat.com/vous-devez-licencier-un-salarie-evitez-les-erreurs-de-procedure/): L’employeur qui est contraint de licencier un salarié doit respecter les règles légales pour pour éviter que le licenciement soit jugé abusif par le Conseil de Prud’hommes.

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- [Le Cabinet](https://linossier-avocat.com/le-cabinet/): Votre Avocat expert en droit du travail en Seine-Saint-Denis et partout en France
- [Embaucher un salarié : les erreurs à éviter !](https://linossier-avocat.com/embaucher-un-salarie-les-erreurs-a-eviter/): Depuis le 1er août 2022, plusieurs informations doivent impérativement être remises au salarié lors de l'embauche.
- [Contact](https://linossier-avocat.com/contact/): Rendez-vous cabinet 30min Consultation de 30 min pour 160€ Rendez-vous cabinet 1h Réservation uniquement par téléphone au
07 80 97 06 31 Consultation de 1 h pour 300€ Consultation téléphonique Consultation de 20 min pour 130€ Consultation vidéo Consultation de 30 min pour 160€
- [Actualités](https://linossier-avocat.com/actualites/): Le licenciement pour motif économique est une rupture du contrat de travail motivée par des raisons économiques, ayant pour origine soit une suppression ou une transformation de l’emploi du salarié concerné, soit une modification d’un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié.
- [Honoraires](https://linossier-avocat.com/honoraires/): Le Cabinet propose un forfait pour chaque procédure ou un abonnement mensuel sur demande :