Vous êtes confronté(e) à du harcèlement moral en entreprise ?
Contactez Me Laetitia LINOSSIER, Avocat en droit du travail, pour défendre vos droits.
Le harcèlement moral peut avoir des répercussions graves tant sur la santé psychologique des salariés que sur la pérennité de la structure.
Les agissements répétés qui visent à dégrader les conditions de travail et à fragiliser la dignité ou l’avenir professionnel d’un collaborateur sont de plus en plus fréquents et nourrissent un contentieux dense devant les Conseils de Prud’hommes.
Dans un arrêt du 8 janvier 2025 (n° 23-19.996), la Cour de cassation souligne l’importance pour l’employeur d’agir dès la première manifestation de souffrance au travail, même en l’absence de qualification expresse de « harcèlement moral » par le salarié.
Cette décision réaffirme le principe selon lequel il incombe à l’employeur de veiller à la prévention des risques psychosociaux et de réagir promptement en cas de signalement d’un mal-être persistant.
Le harcèlement moral se définit comme un enchaînement de comportements ou de propos visant à provoquer une dégradation des conditions de travail d’un individu.
Qu’il s’agisse de critiques constantes, d’ordres contradictoires, d’agressions verbales répétées ou d’isolement, la répétition est l’élément clé pour établir le caractère harcelant.
L’objectif ou l’effet de ces pratiques harcelantes est de porter atteinte à la dignité, de troubler la santé, ou de compromettre le parcours professionnel de la victime.
Une simple altercation isolée ne suffit pas à qualifier un harcèlement, car le harcèlement doit s’inscrire dans la durée et entraîner un impact significatif sur le salarié.
Les conséquences pour la personne visée se manifestent souvent par une diminution de l’estime de soi, de l’anxiété, voire des troubles de santé plus sérieux si la situation perdure.
L’entreprise est alors confrontée à une détérioration du climat social, à un accroissement de l’absentéisme et à une baisse de la productivité, ce qui souligne l’enjeu stratégique de la prévention et du traitement rapide des alertes.
Le Code du travail (article L. 4121-1) impose à l’employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés, ce qui implique de prévenir le harcèlement moral et d’agir efficacement en cas de plainte.
L’arrêt du 8 janvier 2025, rendu par la Cour de cassation, réaffirme ce principe en considérant que le salarié n’a pas à qualifier lui-même les faits de « harcèlement moral » pour que l’employeur soit légalement contraint de réagir. Dès lors qu’un collaborateur exprime un sentiment de souffrance ou un mal-être persistant, l’employeur doit enquêter et prendre des mesures appropriées.
Cette jurisprudence renforce la responsabilité de l’employeur qui ne peut se soustraire à son obligation de sécurité sous prétexte que la victime ne recourt pas explicitement au vocabulaire juridique adéquat.
Elle offre davantage de protection aux salariés qui, trop souvent, hésitent à porter des accusations directes par crainte de représailles ou parce qu’ils n’ont pas conscience de la gravité juridique des faits subis.
La décision exige donc des entreprises une démarche proactive, tant au niveau de la prévention que de la réaction lorsque les premiers signaux se manifestent.
Les salariés confrontés à un harcèlement moral peuvent développer un épuisement professionnel, de la détresse psychologique ou une perte de motivation aboutissant parfois à une rupture du contrat de travail, qu’elle soit subie ou choisie.
La santé du salarié s’en trouve menacée, tout comme son évolution professionnelle, puisqu’un climat de conflit permanent nuit à la confiance en soi et altère la qualité du travail réalisé.
L’entreprise est également exposée à des conséquences sérieuses.
En cas de litige, le Conseil de prud’hommes peut condamner l’employeur pour manquement à l’obligation de sécurité, ce qui peut entraîner le versement de dommages et intérêts.
Par ailleurs, la voie pénale reste ouverte dans les situations où le harcèlement moral est considéré comme un délit, passible de peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Sur le plan de la réputation, une affaire de harcèlement moral ternit l’image de l’employeur et fragilise la cohésion interne.
Les équipes peuvent se diviser, la confiance s’éroder, et la démotivation s’étendre à l’ensemble des services.
À long terme, la capacité de l’entreprise à recruter et fidéliser des collaborateurs se trouve diminuée, d’autant plus que les problématiques liées à la qualité de vie au travail suscitent une attention grandissante.
Pour plus de renseignements sur nos prestations, ou pour être accompagné dans vos démarches, il est possible de consulter notre blog consacré au droit du travail. Notre équipe s’engage à fournir une assistance rigoureuse, que vous souhaitiez prévenir le risque de harcèlement moral ou le faire reconnaître par les juridictions compétentes. Afin de compléter cette publication, nous recommandons la lecture de » Pourquoi prendre un premier rendez-vous avec un Avocat en droit du travail ? «
Le harcèlement moral en entreprise soulève des problématiques sérieuses qui engendrent des conséquences humaines, économiques et juridiques. L’arrêt du 8 janvier 2025, en rappelant l’exigence de réaction de l’employeur dès les premiers signes de souffrance, renforce la protection des salariés et responsabilise davantage les employeurs.
Il est essentiel d’adopter une approche globale mêlant prévention, sensibilisation et sanction lorsque des faits avérés se produisent. Un environnement de travail serein et respectueux constitue un atout majeur pour la motivation des équipes et la pérennité de la structure.