Lorsqu’un employeur licencie un salarié, ce dernier a droit à une indemnité de licenciement (hors faute grave et faute lourde). Comment calculer cette indemnité de licenciement ? Est-elle nette de cotisations sociales ? nette d’impôts ?
Qui ? Entreprises franciliennes de moins de 50 salariés. Pourquoi ? Pour participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques. La subvention prévention TPE régionale permet un accompagnement dans la construction ou la rénovation des locaux de travail adaptés. Des subventions nationales pour les TPE des secteurs
Les obligations sociales et la gestion du personnel sont chronophages pour le dirigeant d’entreprise. Il doit être assisté d’un avocat en droit du travail pour gérer les conflits internes entre salariés et les problématiques techniques en droit du travail.
Le salarié protégé, le plus souvent un représentant du personnel, bénéficie d’un statut spécifique dans l’entreprise. La rupture de son contrat de travail est soumise à un formalisme spécifique du fait de sa protection contre le licenciement. Un avocat spécialisé en droit du travail doit vous accompagner pour cette procédure spécifique.
Le licenciement pour faute grave est une procédure complexe qui nécessite l’accompagnement de l’entreprise par un avocat en droit du travail.
Ce motif de licenciement, sévère pour le salarié, est souvent contesté devant le Conseil de Prud’hommes. Les pièges à éviter sont nombreux et les points de contestation pour le salarié également.
Contactez le Cabinet de Maître Laetitia Linossier pour sécuriser le licenciement pour faute grave.
Le licenciement pour motif économique est une rupture du contrat de travail motivée par des raisons économiques, ayant pour origine soit une suppression ou une transformation de l’emploi du salarié concerné, soit une modification d’un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié.
Un salarié est embauché en qualité de responsable régional des ventes. Son contrat de travail prévoit le versement d’une rémunération fixe et variable. L’annexe au contrat précise que le variable est conditionné à la réalisation d’objectifs. L’employeur a fixé les objectifs pour la 1ère année mais il ne l’a pas fait pour les autres années… Quels sont les risques de cette pratique ?
La rupture conventionnelle permet un départ rapide de l’entreprise (sans préavis), le versement de l’indemnité de licenciement et le droit aux allocations Pôle Emploi pour le salarié.
L’employeur qui est contraint de licencier un salarié doit respecter les règles légales pour pour éviter que le licenciement soit jugé abusif par le Conseil de Prud’hommes.
Négocier son départ ou négocier le départ d’un collaborateur est un moment délicat dans une vie professionnelle.
Le Cabinet de Me LINOSSIER, fort de son expérience en départs négociés, vous conseille et vous accompagne pour une négociation réussie.
Si vous souhaitez accueillir l’Inspecteur du Travail en toute sérénité,
sécuriser la croissance de votre entreprise,
vous concentrer sur le développement de votre structure,
le Cabinet vous accompagne pour sécuriser votre gestion du personnel et le respect de vos obligations sociales.
Vous avez été licencié pour faute, faute grave, inaptitude (maladie),
motif économique, accident du travail, absence injustifiée, etc.
Votre avocat en droit du travail vous accompagne pour contester
la rupture de votre contrat de travail.
Qui ? Entreprises franciliennes de moins de 50 salariés. Pourquoi ? Pour
Les obligations sociales et la gestion du personnel sont chronophages pour le dirigeant d’entreprise. Il doit être assisté d’un avocat en droit du travail pour gérer les conflits internes entre salariés et les problématiques techniques en droit du travail.
Le salarié protégé, le plus souvent un représentant du personnel, bénéficie d’un statut spécifique dans l’entreprise. La rupture de son contrat de travail est soumise à un formalisme spécifique du fait de sa protection contre le licenciement. Un avocat spécialisé en droit du travail doit vous accompagner pour cette procédure spécifique.
Le licenciement pour faute grave est une procédure complexe qui nécessite l’accompagnement de l’entreprise par un avocat en droit du travail.
Ce motif de licenciement, sévère pour le salarié, est souvent contesté devant le Conseil de Prud’hommes. Les pièges à éviter sont nombreux et les points de contestation pour le salarié également.
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Le licenciement pour motif économique est une rupture du contrat de travail motivée par des raisons économiques, ayant pour origine soit une suppression ou une transformation de l’emploi du salarié concerné, soit une modification d’un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié.
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Négocier son départ ou négocier le départ d’un collaborateur est un moment délicat dans une vie professionnelle.
Le Cabinet de Me LINOSSIER, fort de son expérience en départs négociés, vous conseille et vous accompagne pour une négociation réussie.
Vous avez été licencié pour faute, faute grave, inaptitude (maladie),
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