Le management brutal constitue une forme de harcèlement moral nuisant à la santé mentale des salariés.
C’est pourquoi la Cour de Cassation admet la sanction des méthodes brutales de management par le licenciement pour faute grave.
Qu’est-ce qu’une faute grave ?
La faute grave est la faute d’une telle importance qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
L’ancienneté du salarié est-elle une circonstance atténuante en matière de faute grave ?
Non.
Dans une décision de la Cour de cassation du 8 février 2023, le directeur général d’une association, embauché en décembre 2010, a été licencié pour faute grave en juin 2016 en raison de son comportement vis-à-vis des salariés. Ce directeur pratiquait un management dont les agissements étaient constitutifs de l’infraction de harcèlement moral. En effet, les journées des salariés étaient rythmées par des propos dégradants, humiliants, ordres et contre ordres irrespectueux.
A titre d’exemple, les travaux réalisés par les salariés pouvaient être déchirés en public.
La Cour d’appel a exclu la faute grave du directeur en raison de son ancienneté de plus de 5 ans dans l’association.
La Cour de cassation a censuré cette décision en rappelant qu’un tel comportement, de surcroît d’un cadre, portait atteinte à la santé mentale et à la dignité des salariés et justifiait son licenciement pour faute grave peu important que l’ancienneté du salarié soit importante.
L’ancienneté ne protège donc pas le salarié contre le licenciement pour faute grave.
Quelles sont les indemnités en cas de licenciement pour faute grave ?
Le licenciement pour faute grave prive le salarié de son indemnité de licenciement et de son indemnité de préavis.
Les congés payés acquis et non pris seront payés au salarié dans le cadre du solde de tout compte
Le salarié licencié pour faute grave conserve ses droits auprès de Pôle Emploi.
Quel délai pour contester un licenciement pour faute grave ?
Le délai de prescription est d’un an pour contester un licenciement pour faute grave devant du Conseil des Prud’hommes..
Vous êtes victime d’un comportement harcelant de votre supérieur ou vous avez été licencié pour faute grave ? Contactez le Cabinet de Maître LINOSSIER Avocat en droit du travail, afin d’être défendu.
Me Laetitia LINOSSIER, Avocat en droit du travail & Monsieur Valentin Lefebvre, stagiaire, Licence III, Université d’Orléans.