Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le Médecin du travail, l’employeur doit rechercher un poste de reclassement pour ce salarié au sein de l’entreprise.
Le poste de reclassement doit être en adéquation avec l’état de santé du salarié inapte.
Le reclassement du salarié est-il obligatoire ?
Oui ! l’employeur doit rechercher un poste de reclassement pour le salarié inapte.
A deux exceptions près :
- si l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi,
- si le maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à son état de santé.
Seul le Médecin du travail peut prononcer ces dispenses de reclassement.
En cas de dispense de reclassement, que faire ?
Il ne faut pas se précipiter pour procéder au licenciement du salarié !
En effet, la Cour de cassation a rappelé récemment que l’employeur devait vérifier les préconisations du Médecin du travail sur l’avis d’inaptitude. (Cass.soc, 13 décembre 2023, n°22-19603)
Si le Médecin du travail précise « l’inaptitude fait obstacle sur le site à tout reclassement dans un emploi » et ce alors que la dispense de reclassement a bien été cochée sur le formulaire d’inaptitude :
- l’employeur doit rechercher les postes de reclassement sur les autres sites de l’entreprise !
Le Cabinet de Maître Laetitia LINOSSIER, Avocat spécialisé en droit du travail, est à votre disposition pour vous accompagner en cas de licenciement.