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Le licenciement pour inaptitude : gare au reclassement !

Le licenciement pour inaptitude : attention au reclassement du salarié. Ne négligez pas l'importance d'un avocat en droit du travail pour toute procédure de licenciement.

Le poste de reclassement doit être en adéquation avec l’état de santé du salarié inapte.

Le licenciement pour inaptitude : Le reclassement du salarié est-il obligatoire ?

Oui ! l’employeur doit rechercher un poste de reclassement pour le salarié inapte.

A deux exceptions près :

  • si l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi,
  • si le maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à son état de santé.

En cas de dispense de reclassement, que faire ?

Il ne faut pas se précipiter pour procéder au licenciement du salarié !

Le licenciement pour inaptitude

Si le Médecin du travail précise « l’inaptitude fait obstacle sur le site à tout reclassement dans un emploi » et ce alors que la dispense de reclassement a bien été cochée sur le formulaire d’inaptitude :

  • l’employeur doit rechercher les postes de reclassement sur les autres sites de l’entreprise !

Le Cabinet de Maître Laetitia LINOSSIER, Avocat spécialisé en droit du travail, est à votre disposition pour vous accompagner en cas de licenciement.