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Pourquoi une entreprise doit faire un audit social /RH ?

Si vous souhaitez accueillir l’Inspecteur du Travail en toute sérénité, sécuriser la croissance de votre entreprise, vous concentrer sur le développement de votre structure, le Cabinet vous accompagne pour sécuriser votre gestion du personnel et le respect de vos obligations sociales.

Le Code du travail est en constante évolution et le droit du travail se complexifie. Il est impossible pour un chef d’entreprise d’être irréprochable en permanence sur ses obligations sociales.

Qui peut faire un audit dans une entreprise ?

Etre accompagné par un avocat en droit du travail vous permettra de sécuriser votre entreprise, de rassurer vos collaborateurs et de vous concentrer sur le développement de votre business.

Comment faire un audit social dans une entreprise ?

L’audit interne RH/ droit du travail vous permettra d’avoir un état de lieux complet de votre entreprise.

Le Cabinet réalisera une analyse précise de vos contrats, de vos obligations sociales afin d’identifier les risques éventuels juridiques, sociaux et organisationnels. L’audit social permet d’analyser notamment les contrats de travail, les bulletins de salaire, les obligations conventionnelles, les mesures mises en œuvre pour la gestion de la santé et la sécurité au travail. 

Ensuite, un accompagnement par le Cabinet vous permettra de rectifier les éventuels dysfonctionnements identifiés et d’éviter toute nouvelle difficulté par la suite.

Un audit en droit du travail vous permettra, non seulement d’identifier d’éventuels contentieux au Conseil de Prud’hommes (rémunération, conflits, santé et sécurité, durée du travail…) et de limiter les risques liés à l’environnement social (licenciements, démissions…).

Réaliser un audit social permet une optimisation de votre performance d’entreprise en améliorant la gestion des ressources humaines tout en sécurisant votre croissance pour vous prémunir des pratiques à risques.

réaliser un audit social RH de la Société

Les risques existent dans tous les domaines de la gestion RH. Ils sont nombreux et peuvent s’avérer lourds de conséquences.

Par exemple :

  • prendre une sanction disciplinaire sans respecter la procédure légale ou celle prévue par la Convention collective : risque d’annulation de la sanction et versement de dommages-intérêts par le Conseil de Prud’hommes,

  • rédiger un contrat de travail avec des clauses techniques en matière de durée du travail :en cas d’erreur sur une clause de forfait en jours, les risques de condamnation au paiement de rappels de salaires et au titre du travail dissimulé sont bien réels,

  • user et abuser du recours au contrat à durée déterminée : le risque de requalification du contrat en CDI entraînera également une condamnation au paiement de rappels de salaires,

  • recruter sans s’interroger sur l’obligation de mise en place du CSE (comité économique et social) obligatoire dès que l’effectif de 11 salariés est atteint : le délit d’entrave en raison de l’absence d’élections professionnelles est encouru par le dirigeant de l’entreprise et certaines procédures de licenciement seront risquées voire interdites,

  • ne pas s’assurer de la mise en place du DUERP : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle de l’un des salariés, le risque est important.

Si vous avez encore des questions sur ce sujet, notre cabinet d’avocat en droit du travail basé à Livry-Gargan peut vous accompagner, contactez-nous ici.