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Employeurs : attention à la fixation des objectifs des salariés !

Un salarié est embauché en qualité de responsable régional des ventes. Son contrat de travail prévoit le versement d’une rémunération fixe et variable. L’annexe au contrat précise que le variable est conditionné à la réalisation d’objectifs. L’employeur a fixé les objectifs pour la 1ère année mais il ne l’a pas fait pour les autres années… Quels sont les risques de cette pratique ?

Risque n°1 : objectifs non fixés = variable dû à 100%

Risque n°2 : objectifs non fixés = manquement de l’employeur. Le salarié peut prendre acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur. Le Conseil de Prud’hommes va ensuite analyser sa demande via la procédure accélérée (bureau de jugement direct) et le salarié pourra, s’il prouve les manquements de l’employeur, obtenir le versement de dommages-intérêts en sus de sa rémunération variable payée à 100%.

Concernant les objectifs, un autre point de vigilance doit être mis en lumière : qui doit prouver que les objectifs sont réalisables en cas de contestation ?

C’est l’employeur !

Et si l’employeur ne peut pas prouver que les objectifs qu’il a fixés au salarié étaient réalisables ?

Alors : la rémunération variable sera due à 100 % au salarié.

La vigilance s’impose sous peine d’avoir à le payer très cher !

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(Cass.soc, 15 décembre 2021)

fixation des objectifs des salariés

Avocat en droit du travail, Linossier Laetitia, Livry Gargan