L’employeur peut-il modifier les horaires de travail du salarié, sans son accord ?
Peut-on refuser un changement des horaires de travail ?
Les horaires de travail : vos droits
La fixation et la modification des horaires de travail relèvent du pouvoir de l’employeur.
Ainsi, l’employeur peut modifier les horaires de travail sans l’accord du salarié sauf exceptions (voici ci-dessous).
Dans la majorité des cas, la modification des horaires de travail constitue un simple changement de ses conditions de travail et non une modification du contrat de travail soumise à l’accord du salarié.
Attention : lorsque le changement des horaires bouleverse de manière importante l’organisation de la vie personnelle et professionnelle du salarié, il est obligatoire d’obtenir son accord.
Par exemple :
- Passage d’un horaire jour à un horaire de nuit ;
- Passage d’un horaire fixe à un horaire variant par cycle ;
- Passage d’un horaire libre à un horaire fixe ;
- Passage d’un horaire continu à un horaire discontinue.
La modification des horaires de travail d’un salarié à temps partiel est également soumise au respect d’un délai de prévenance voire, selon la rédaction du contrat, à l’accord préalable du salarié.
Si le changement d’horaires est autorisé dans une convention collective, est-il possible de le refuser ?
Dans une affaire jugée par la Cour de cassation récemment, un agent de sécurité voulait refuser le passage d’horaires de nuit à jour.
Néanmoins, la convention collective autorisait un tel changement d’horaires sans accord préalable du salarié.
La Convention collective doit-elle s’appliquer ?
La Cour de cassation a jugé que le changement d’horaires de nuit à des horaires de jour, sans l’accord du salarié, portait une atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale à condition que le salarié justifie d’une telle atteinte !
La Cour de cassation précise que le motif personnel invoqué par le salarié, pour refuser le changement d’horaires, doit être prouvé par tout justificatif.
Ainsi, vous pouvez refuser un changement d’horaire, bien qu’il soit autorisé par la Convention Collective, dès lors que vous pouvez prouver le bouleversement de votre vie personnelle et familiale (Ccass.soc, 29 mai 2024, n°22-21.814).
A défaut de justificatifs sérieux, le refus ne sera pas légitime et une sanction disciplinaire pourrait être notifiée.
Dans cette décision de la Cour de cassation, le salarié avait été licencié pour faute grave en raison de son refus de modification des horaires de travail.
Afin de connaître vos droits en matière d’horaires de travail, n’hésitez pas à consulter le Cabinet de Me LINOSSIER, Avocat en Droit du travail à Livry-Gargan (93190).
Le Cabinet, situé 3 boulevard de l’Europe (place de la Libération) à Livry-Gargan (93), est à votre disposition pour analyser votre situation et vous conseillez au mieux de vos intérêts.
Me Laetitia LINOSSIER, Avocat en Droit du travail et Mme Chimène BRIANCON, stagiaire en Licence de Droit.