Pour certains salariés, le temps partiel n’est pas un choix et le temps plein reste l’objectif.
Puis-je bénéficier rapidement d’un contrat à temps plein ?
Oui.
La loi attribue une priorité aux salariés à temps partiel pour bénéficier d’un contrat à temps plein (article L. 3123-3 du Code du travail).
Si un emploi à temps plein est libre au sein de l’entreprise, l’employeur devra le proposer à un salarié en temps partiel en priorité si ce poste correspond à sa catégorie professionnelle ou à un emploi équivalent.
Quelle sanction si mon employeur ne me propose pas le poste à temps complet ?
L’embauche d’un externe à l’entreprise ou l’attribution du poste à un autre salarié à temps plein sur le poste qui aurait pu être proposé au salarié à temps partiel est fautive.
Ainsi, le salarié à temps partiel lésé pourra saisir un avocat en Droit du travail pour obtenir ce poste ou des dommages intérêts.
Comment prouver qu’un poste à temps plein était disponible ?
En cas de contentieux devant le Conseil de Prud’hommes, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a respecté son obligation en matière de priorité d’emploi.
La Cour de cassation l’a confirmé dans une décision du 13 avril 2023.
Dans cette affaire, il avait été reproché à la salariée de ne pas avoir justifié qu’il existait des emplois à temps plein à pourvoir correspondant à sa catégorie professionnelle.
Toutefois, la Cour de cassation a rappelé que cette preuve n’incombe pas au salarié mais bien à l’employeur !
L’employeur ne peut pas se contenter d’affirmer qu’il y a une indisponibilité d’emploi à temps plein mais doit le prouver.
Maître Laetitia LINOSSIER, Avocat en droit du travail & Madame Chahineze DRARIS, stagiaire Licence III (Droit classique, Université Paris I – Panthéon Sorbonne)