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Quand consulter un avocat en droit du travail ?

Les obligations sociales et la gestion du personnel sont chronophages pour le dirigeant d'entreprise. Il doit être assisté d'un avocat en droit du travail pour gérer les conflits internes entre salariés et les problématiques techniques en droit du travail.

L’avocat en droit du travail gère les contraintes sociales de l’entreprise et permet au dirigeant de se concentrer sur le développement de l’activité de l’entreprise.

Notre Cabinet d’avocats répond à vos questions en droit du travail de manière simple, efficace et opérationnelle en s’adaptant à vos besoins.

Par sa connaissance de la loi, de la convention collective et des jurisprudences en matière sociale, le Cabinet est votre allié pour :

  • le recrutement des salariés, rédiger les contrats de travail,
  • la rupture négociée ou litigieuse du contrat de travail,
  • la négociation d’accords collectifs sur la durée du travail ou tout autre sujet,
  • sur la définition d’une politique de rémunération,
  • la mise en place et les relations avec le CSE,
  • etc.

Quel est l’objectif d’un avocat en droit du travail ?

Un cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail vous avertira, au fur et à mesure de l’évolution des effectifs de l’entreprise, de vos obligations en matière de santé et de sécurité des salariés. Ces obligations sont nombreuses : DUERP, prévention du harcèlement moral et sexuel…

L’avocat en droit du travail vous alertera également lors du dépassement du seuil d’effectifs pour la mise en place obligatoire du CSE (élections professionnelles).

En outre, les entreprises, en fonction de leurs effectifs, sont soumises à l’obligation de mettre en place un règlement intérieur. Le règlement intérieur contient de nombreuses clauses contraignantes. Il est indispensable d’être conseillé par un avocat en droit du travail pour sa rédaction.

Enfin, la rédaction de la charte informatique et/ou de la charte sur le droit à la déconnexion avec un avocat spécialisé en droit du travail permet la mise en œuvre d’un acte juridique sécurisé et stratégiquement adapté à l’activité et à la culture interne de l’entreprise.

Accompagnement dans la rédaction des contrats de travail et des accords collectifs

Le contrat de travail fixe les éléments essentiels de la relation de travail.

Il s’agit notamment de la durée du travail (35 heures, 39 heures, forfait jours, forfait heures…), de la fonction du salarié (la fiche de poste peut être annexée au contrat de travail), de la rémunération (fixe et/ou variable) et de la date d’entrée dans l’entreprise.

Par ailleurs, le contrat de travail peut contenir des clauses spécifiques, notamment sur le télétravail, sur la mise à disposition du salarié au sein d’une autre société du groupe, sur la non-concurrence après la rupture du contrat de travail.

Ainsi, confier la rédaction des contrats de travail de vos salariés à un avocat en droit du travail permet de prévoir des clauses fiables qui limitent les litiges devant le Conseil de Prud’hommes.

Assistance dans la gestion de l’entreprise

La gestion d’une société présente des contraintes et le dirigeant doit pouvoir se décharger de la gestion des conflits internes pour se concentrer sur le développement de l’activité de l’entreprise.

Il peut le faire en étant assisté par son avocat en droit du travail. L’avocat le conseillera sur les procédures disciplinaires et leur mise en œuvre en fonction de la situation litigieuse.

La gestion des contrats de travail :

  • rédaction, renouvellement de période d’essai,
  • mise en place de la période probatoire,
  • licenciement pour faute simple, pour faute grave, pour inaptitude, pour motif économique...,
  • rupture conventionnelle,

et des relations de travail :

  • congé maternité,
  • congé paternité,
  • congés payés,
  • formation,
  • conditions de travail,

nécessite une connaissance précise de la loi et de la convention collective applicable à l’entreprise. Seul un avocat spécialisé en droit du travail peut l’apporter au dirigeant.

Intervention de l’avocat en droit du travail lors des litiges : pourquoi a-t-on besoin d’un avocat ?

L’avocat en droit du travail, en intervenant en prévention, limite les conflits internes dans l’entreprise.

Son intervention permet une gestion sereine des relations de travail.

Si le conflit entre salariés n’a pas pu être évité ou anticipé, notre Cabinet d’avocats en droit du travail vous défendra tant dans une négociation précontentieuse (règlement amiable du litige via la signature d’un protocole transactionnel, départ négocié du salarié) que lors d’un contentieux devant le Conseil de Prud’hommes.

Le Cabinet plaide devant tous les Conseils de Prud’hommes de la région parisienne (Paris, Bobigny, Nanterre, Meaux, Melun…), devant les Cours d’appels ainsi qu’en province.

Maître Laetitia Linossier – Avocat en droit du travail – titulaire d’un Master II en Droit Social de l’Université Panthéon-Assas